Conditions Générales de Vente

CONDITIONS DE VENTE

LES MONTGOLFIERES DU SUD, sarl

Numéro d’inscription au RCS : RCS NIMES 440 616 605

Capital social : 7 622,45 euros

N° TVA : FR 78440616605

Certificat de transporteur aérien (CTA) n° F-SE 092 délivré par l’Aviation Civile.

 

1/ INTRODUCTION

Tout transport effectué et tout autres service rendus par Les Montgolfières du Sud sont régis par : les tarifs applicables, les conditions générales ci-dessous et la réglementation applicable, laquelle fait partie intégrante des présentes.

 

2/ TARIFS

Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2014 et incluent une TVA 10% pour les vols libres et une TVA 20% pour les vols captifs. Ils sont modifiables sans préavis. Nos tarifs comprennent : l’organisation de l’ascension (équipage, véhicule d’assistance, transport), l’assurance transport de passagers à titre onéreux. Nos billets ne sont pas remboursables.

 

3/ ACHAT DES BILLETS

Les billets sont nominatifs et valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Ils  vous seront expédiés par retour de courrier dès réception du bon de réservation dûment complété et accompagné d’un chèque d’acompte suivant la prestation. Le paiement peut s’effectuer également par CB sur notre site internet. Toute substitution de nom de passager ou toute cession de billet par son titulaire est interdite sans l’accord du transporteur.

 

4/ RESERVATION & CONFIRMATION DE VOL

 

4.1 RESERVATION

Le client prend contact avec Les Montgolfières du Sud pour choisir (sous réserve de disponibilité) le jour de son vol. Nos billets sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Au cours de cette période vous devez avoir effectué 4 tentatives minimum, confirmées par notre centrale de réservation, sans quoi votre billet expirera automatiquement. Si celles-ci ont été vaines suite aux mauvaises conditions météorologiques, votre billet sera prolongé sans frais pour une période d’un an. Si vous avez effectué moins de 4 tentatives dans l’année, vous pourrez prolonger la validité de votre billet en réglant les frais d’extension, à savoir 80 €. Tout billet de plus de 2 ans est définitivement périmé. NB : la saison de vol s’entend d’avril à fin octobre.

 

4.2 CONFIRMATION DE VOL

La veille du décollage, entre 18h30 et 19h30, le passager doit téléphoner à la société pour confirmer le vol. Si le vol ne peut avoir lieu, il est repoussé à une autre date choisie de commun accord.

 

5/ ANNULATION OU REPORT DU FAIT des Montgolfières du Sud

Les Montgolfières du Sud se réservent le droit d’annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité ou si il n’y a pas le nombre de passagers suffisant. Le jour du vol, seuls les pilotes des Montgolfières du Sud sont aptes à apprécier la pertinence d’un vol. Cette annulation peut avoir lieu sur le lieu de décollage ; Dans ce cas, Les Montgolfières du Sud ne sont en aucun cas tenues pour responsables des dépenses engagées par ses clients pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement, restauration). Dans tous les cas, le billet reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité et une autre date sera fixé d’un commun accord.

 

6/ ANNULATION OU REPORT DU FAIT D’UN PASSAGER

 

6.1 REPORT

En cas de report de date de votre part, nous vous demandons de nous prévenir au minimum 72 heures avant le vol.

 

6.2 REPORT TARDIF OU NON PRESENTATION

6.2.1 Dans le cas de report tardif (moins de 72 heures avant la prestation) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, le billet sera considéré comme consommé et l’acompte ne sera pas restitué.

6.2.2 Pour les groupes, l’acompte de 30% sera entièrement restitué au client si l’annulation survient à 30 jours de la prestation, déduction faite des frais de gestion de 180 Euros TTC. Si l’annulation survient entre 15 et 30 jours de la prestation, 50% seulement de l’acompte sera restitué. L’acompte sera définitivement acquis aux Montgolfières du Sud si l’annulation se fait dans les 15 jours avant le vol.

 

7/ CONDITIONS PHYSIQUES ET MEDICALES

L’activité aérienne est un milieu « à risque » que les pilotes s’efforcent de minimiser grâce à leur expérience, leur professionnalisme et les moyens matériels mis en œuvre. Il est cependant clair qu’ils ne peuvent garantir 100 % de sécurité notamment du fait des risques objectifs propres à ce milieu, notamment lors de l’atterrissage.

Les passagers doivent pouvoir embarquer et débarquer de la nacelle, se tenir debout durant la durée du vol et se tenir aux poignées de sécurité à l’atterrissage en se conformant aux règles de sécurité données par le commandant de bord.

Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de la bonne condition physique d’un passager pour un vol en montgolfière. Si vous souffrez d’un problème médical, si vous venez de subir une opération chirurgicale ou en cas de doute sur votre aptitude à effectuer un vol en ballon, veuillez consulter un médecin et en avertir Les Montgolfières du Sud.

Nous sommes désolés de ne pas pouvoir embarquer les femmes enceintes ni les enfants de moins de 6 ans.

 

8/ CONDITIONS DE VOLS

Le commandant de bord se réserve le droit de modifier l’heure de rendez-vous, le lieu de décollage, la durée du vol.

Le vol en montgolfière étant entièrement tributaire de la météorologie et de l’aérologie du jour, Les Montgolfières du Sud ne garantissent aucun circuit ou parcours. La durée moyenne d’un vol est d’une heure. Toutefois, le commandant de bord peut à tout moment interrompre le vol pour des raisons réglementaires ou de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré un minimum de 30 minutes.

 

9/ REGLEMENT A BORD DE NOS MONTGOLFIERES

Tout passager doit figurer sur la liste d’embarquement. Il se présentera à l’heure au rendez-vous et dans une tenue vestimentaire adaptée à sa sécurité (vêtements ininflammables couvrant jambes et manches, chaussures de marche ou de sport, casquette).

Il respectera les consignes de sécurité du commandant de bord ou de ses équipiers, au sol comme en vol. Le commandant de bord est seul maître à bord et à ce titre, a autorité sur toutes les personnes embarquées. Il peut décider de refuser d’embarquer ou de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol.

 

10/ SOUS-TRAITANCE

Les Montgolfières du Sud se réservent le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer le vol. Tous nos partenaires sont agréés par l’Aviation Civile Française.

 

11/ ASSURANCES

Les Montgolfières du Sud sont assurées en tant que transporteur aérien ; Les passagers payants sont assurés en RC dans la limite exigée par la convention de Varsovie qui régit les transport aériens (114 500 €/passager en 2014).

Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

 

12/ LITIGES

Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Nîmes, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

 

13/ ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Toute commande implique l’acceptation entière des présentes conditions.

 

 

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