CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les prestations présentées par le site sudmontgolfiere.com sont proposées par la société SARL ULM DECOUVERTE et Les Montgolfières du Sud son établissement secondaire inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 418 030 979.
La société ULM DECOUVERTE est de forme S.A.R.L au capital de 30 000 Euros, immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône sous le numéro 418 030 979.N° TVA : FR28 418 030 979.
Licence d’exploitation N° FR.DEC.416 délivrée par l’Aviation Civile.
1. Introduction
Tout transport effectué et tous autres services rendus par Les Montgolfières du Sud sont régis par : les tarifs applicables, les conditions générales ci-dessous et la réglementation applicable, laquelle fait partie intégrante des présentes.
2. Tarifs
Nos tarifs sont valables à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 et incluent une TVA 10% pour les vols libres et une TVA 20% pour les vols captifs. Ils sont modifiables sans préavis. Nos tarifs comprennent : l’organisation de l’ascension (équipage, véhicule d’assistance, transport), l’assurance transport de passagers à titre onéreux.
2.1 – Assurance annulation
Nos billets sont non remboursables sauf si l’option remboursement a été souscrite lors de l’achat du billet, soit 30€/billet incompressible, y compris si le client a bénéficié d’une remise sur la totalité de sa commande. Dans le cas d’un billet avec l’option remboursement, vous avez un préavis de 8j avant la date de vol programmée pour demander le remboursement souhaité de votre billet. Seul l’acheteur est préposé à demander le remboursement et de ce fait à le recevoir. Seul le prix du vol hors option vous sera remboursé. Le service comptabilité vous remboursera le billet de vol sous 1 mois à compter de votre demande par virement.
3. Achat des billets
Les billets sont nominatifs et valables 18 mois à compter de leur date d’émission.
Ils vous seront expédiés dès validation de votre paiement :
- Par retour automatique de mail
- Si vous avez choisi l’option « carte-cadeau par courrier », une version carte postale vous sera envoyée par la poste (le délai à prévoir est d’environ 8 jours pour la réception).
Toute substitution de nom de passager ou toute cession de billet par son titulaire est interdite sans l’accord du transporteur.
4. Réservation et confirmation de vol
4.1 – Réservation
Le client prend contact avec Les Montgolfières du Sud pour choisir (sous réserve de disponibilité) le jour de son vol. Nos billets sont valables 18 mois à compter de leur date d’émission.
Le bon du client qui ne se présente pas au rendez-vous est considéré comme périmé.
Si le vol ne peut avoir lieu en raison de contraintes sanitaires ou météo, le vol sera reprogrammé à une date ultérieure.
4.2 – Confirmation de vol
La veille du décollage, entre 18h00 et 19h00, le pilote va contacter le passager, par téléphone ou sms pour confirmer la faisabilité et l’heure exacte du rendez-vous pour le vol. Si le vol ne peut avoir lieu, il est repoussé à une autre date choisie de commun accord.
5. Annulation ou report du fait des Montgolfières du Sud
Les Montgolfières du Sud se réservent le droit d’annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques ( vent, orage, brouillard, canicule…etc), pour des raisons de sécurité, si il n’y a pas le nombre de passagers suffisant pour respecter le domaine d’utilisation du ballon ou toute autre raison liée à la santé des membres d’équipage. Le jour du vol, seuls les pilotes des Montgolfières du Sud sont aptes à apprécier la pertinence d’un vol. Cette annulation peut avoir lieu sur le lieu de décollage ; Dans ce cas, Les Montgolfières du Sud ne sont en aucun cas tenues pour responsables des dépenses engagées par ses clients pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement, restauration). Dans tous les cas, le billet reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité et une autre date sera fixé d’un commun accord.
6. Annulation ou report du fait d’un passager
6.1 – Report
En cas de report de date de votre part, nous vous demandons de nous prévenir au minimum 72 heures avant le vol.
6.2 – Report tardif ou non présentation
6.2.1 – Dans le cas de report tardif (moins de 72 heures avant la prestation) ou de non-présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, le billet sera considéré comme consommé et l’acompte ne sera pas restitué.
7. Conditions physiques et médicales
L’activité aérienne est un milieu « à risque » que les pilotes s’efforcent de minimiser grâce à leur expérience, leur professionnalisme et les moyens matériels mis en œuvre. Il est cependant clair qu’ils ne peuvent garantir 100 % de sécurité notamment du fait des risques objectifs propres à ce milieu, notamment lors de l’atterrissage.
Les passagers doivent pouvoir embarquer et débarquer de la nacelle, se tenir debout durant la durée du vol et se tenir aux poignées de sécurité à l’atterrissage en se conformant aux règles de sécurité données par le commandant de bord.
Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de la bonne condition physique d’un passager pour un vol en montgolfière. Si vous souffrez d’un problème médical, si vous venez de subir une opération chirurgicale ou en cas de doute sur votre aptitude à effectuer un vol en ballon, veuillez consulter un médecin et en avertir Les Montgolfières du Sud.
Nous sommes désolés de ne pas pouvoir embarquer les femmes enceintes ni les enfants de moins de 6 ans.
8. Conditions de vol
Le commandant de bord se réserve le droit de modifier l’heure de rendez-vous, le lieu de décollage, la durée du vol.
Le vol en montgolfière étant entièrement tributaire de la météorologie et de l’aérologie du jour, Les Montgolfières du Sud ne garantissent aucun circuit ou parcours. La durée moyenne d’un vol est d’une heure. Toutefois, le commandant de bord peut à tout moment interrompre le vol pour des raisons réglementaires ou de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré un minimum de 30 minutes.
9. Règlement à bord de nos montgolfières
Tout passager doit figurer sur la liste d’embarquement. Il se présentera à l’heure au rendez-vous et dans une tenue vestimentaire adaptée à sa sécurité (vêtements ininflammables couvrant jambes et manches, chaussures de marche ou de sport, casquette).
Il respectera les consignes de sécurité du commandant de bord ou de ses équipiers, au sol comme en vol. Le commandant de bord est seul maître à bord et à ce titre, a autorité sur toutes les personnes embarquées. Il peut décider de refuser d’embarquer ou de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol.
10. Sous-traitance
Les Montgolfières du Sud se réservent le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer le vol. Tous nos partenaires sont agréés par l’Aviation Civile Française.
11. Assurances
Les Montgolfières du Sud sont assurées en tant que transporteur aérien ; Les passagers payants sont assurés en RC dans la limite exigée par la convention de Varsovie qui régit les transports aériens.
Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.
12. Sous-traitance
Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Nîmes, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.
13. Acceptations des présentes conditions
Toute commande implique l’acceptation entière des présentes conditions.